Conditions Générales d'Utilisation du Site

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de numelithar et l'accès à nos services d'analyse du marché immobilier français

Dernière mise à jour effectuée le 12 octobre 2025

Acceptation des Conditions d'Utilisation

En accédant à ce site web et en utilisant nos services d'analyse immobilière, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de ces termes

Définitions Applicables

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous dans le cadre de ces conditions générales d'utilisation

• Le terme Site désigne le site web de numelithar accessible à l'adresse numelithar.com ainsi que l'ensemble de ses pages et contenus associés disponibles en ligne
• Le terme Services désigne les analyses du marché immobilier français et les évaluations de viabilité de projets immobiliers fournis par numelithar à ses clients
• Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web de numelithar et navigue sur ses pages publiques
• Le terme Client désigne toute personne qui sollicite ou reçoit les services d'analyse de numelithar

Utilisation Appropriée du Site

Ce site web est destiné à fournir des informations sur nos services d'analyse du marché immobilier et à permettre aux personnes intéressées de nous contacter. Vous acceptez d'utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions

Conditions d'Éligibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit ans pour utiliser ce site et solliciter nos services d'analyse immobilière. En utilisant ce site, vous garantissez que vous avez la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions

Les mineurs ne peuvent pas utiliser ce site sans supervision parentale appropriée

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de ce site web, vous acceptez les responsabilités suivantes concernant votre utilisation

• Fournir des informations exactes et complètes lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou communiquez avec notre équipe
• Maintenir la confidentialité de toute information sensible que vous pourriez partager avec nous dans le cadre de nos échanges
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de numelithar et des tiers mentionnés sur ce site web
• Informer numelithar immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée de vos informations ou toute violation de sécurité

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser ce site pour les activités suivantes

• Transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs via les formulaires ou moyens de communication du site
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du site ou à des systèmes informatiques connectés
• Utiliser des dispositifs automatisés pour collecter des informations du site sans autorisation expresse écrite de numelithar
• Perturber le fonctionnement normal du site ou créer une charge déraisonnable sur nos serveurs et infrastructures
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité lors de l'utilisation du site ou de nos services de contact

Propriété Intellectuelle de numelithar

Tous les contenus présents sur ce site web incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels sont la propriété de numelithar ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans autorisation écrite préalable

Contenu Fourni par Utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des informations via les formulaires de contact ou par d'autres moyens de communication, vous conservez la propriété de ces informations mais nous accordez une licence pour les utiliser

Protection de Vos Données Personnelles

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité qui décrit comment nous protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France. Nous vous encourageons vivement à consulter ce document pour comprendre nos pratiques Politique de Confidentialité

Avertissements Importants sur Nos Services

Les informations et analyses fournies par numelithar sont soumises aux avertissements suivants que vous devez comprendre

Limitation de Responsabilité de numelithar

numelithar ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de ce site ou de nos services d'analyse dans les limites autorisées par la loi française

Clause d'Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager numelithar de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation inappropriée du site ou de votre violation de ces conditions générales

Résolution des Différends et Litiges

En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les modalités suivantes s'appliquent pour la résolution

Loi Applicable à Ces Conditions

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents

Résiliation d'Accès

numelithar se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment si vous violez ces conditions générales ou pour toute autre raison légitime

Modifications des Conditions

numelithar peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation

Clause de Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et la disposition invalide sera modifiée dans la mesure nécessaire

Intégralité de l'Accord Contractuel

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et numelithar concernant l'utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet

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